SARL au capital de 10 000 €
SIREN : 900 944 984 — RCS : Foix
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95900944984
Siège social : Pépinière Cap Mirabeau, 1 Chemin de la Coume, 09300 Lavelanet, France
Email : contact@innovbackpack.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (notamment sacs à dos, panières et objets similaires) réalisées par la société INNOV BACK PACK auprès de clients professionnels ou particuliers situés dans l’Union Européenne.
Les commandes sont initiées via formulaire sur le site internet innovbackpack.com ou par courriel.
Un devis est transmis au client. La vente est conclue uniquement après :
acceptation expresse du devis par le client, et
réception effective du paiement intégral par virement bancaire.
Les prix indiqués sont hors taxes (HT).
La TVA est ajoutée selon les règles fiscales en vigueur.
Pour les entreprises de l’Union Européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est effectuée HT selon le régime de l’autoliquidation.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou PayPal après validation du devis.
INNOV BACK PACK conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de défaut de paiement, même partiel, la société se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits, aux frais et risques du client.
Les produits sont expédiés dans un délai standard d’environ une semaine après réception du paiement.
Ce délai peut varier selon la quantité commandée. Toute modification sera communiquée au client.
Les frais de livraison varient selon la destination et sont communiqués avant validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent être affectés par la disponibilité des matières premières ou composants.
INNOV BACK PACK informera le client de tout retard dès que possible et cherchera une solution adaptée.
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non lavé, non endommagé, non personnalisé et non retouché.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Pour les produits confectionnés sur mesure, un Bon à Tirer (BAT) peut être soumis au client pour validation.
Toute validation du BAT vaut engagement ferme et définitif de la commande.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré.
Les produits bénéficient d’une garantie légale de deux ans contre les défauts de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas :
l’usure normale,
les dommages dus à une mauvaise manipulation,
ou à l’utilisation de pièces non fournies par INNOV BACK PACK.
Une extension de garantie d’un an est disponible moyennant coût supplémentaire, à préciser lors de la commande.
INNOV BACK PACK ne peut être tenu responsable des pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :
perte de chiffre d’affaires,
perte d’exploitation,
perte de bénéfices,
perte de données,
perte de temps,
perte de chance,
préjudice moral,
préjudice d’image,
ou tout autre dommage indirect.
Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de protéger son système informatique contre toute menace (virus, malware, etc.).
INNOV BACK PACK ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des contenus de ses sites internet.
INNOV BACK PACK ne pourra être tenue responsable de tout manquement en cas de force majeure, notamment :
catastrophes naturelles,
incendies,
inondations,
grèves,
conflits sociaux,
épidémies/pandémies,
guerres,
restrictions gouvernementales,
ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
INNOV BACK PACK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Les CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients particuliers résidant hors de France, les dispositions protectrices de leur droit national peuvent s’appliquer si INNOV BACK PACK exerce ou dirige son activité vers leur pays.
En cas de litige, une réclamation peut être adressée à contact@innovbackpack.com.
Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’INNOV BACK PACK, sauf disposition impérative contraire.
